Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Axel SEGURA, entreprise générale du bâtiment, auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.
Les devis établis par Axel SEGURA sont gratuits et valables pendant 3 mois à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils devront être réactualisés.
Tout devis signé et accompagné d'un acompte vaut commande ferme et définitive. Les travaux ne débuteront qu'après signature du devis et versement de l'acompte convenu.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis.
Axel SEGURA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix indiqués au moment de la commande seront les seuls applicables au client.
Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement qui seront facturés en sus selon le barème en vigueur, sauf mention contraire sur le devis.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Axel SEGURA s'engage à respecter au mieux ces délais, sous réserve de conditions climatiques favorables et de l'absence de cas de force majeure.
Tout retard dans l'exécution des travaux ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande, sauf accord préalable écrit.
À l'achèvement des travaux, une réception est organisée en présence du client. Un procès-verbal de réception est établi, mentionnant les éventuelles réserves.
Les réserves doivent être levées dans un délai raisonnable. Le solde du paiement est exigible à la levée des réserves ou, en l'absence de réserves, à la réception des travaux.
Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales suivantes :
Axel SEGURA est couvert par une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle.
Toute modification demandée par le client en cours de chantier fera l'objet d'un devis complémentaire qui devra être accepté par écrit avant exécution.
Les travaux supplémentaires non prévus au devis initial seront facturés en sus selon les tarifs en vigueur.
En cas d'annulation de la commande par le client après signature du devis, l'acompte versé restera acquis à Axel SEGURA à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Axel SEGURA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice immatériel résultant de l'exécution ou de l'inexécution des prestations.
Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé au chantier et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Axel SEGURA.
Le droit applicable est le droit français.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit : axel.segura13.AS@gmail.com